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ACTUS
Innovation Fund : Lancement des appels à projets 2024 en faveur de la décarbonation
Initiée par la Commission européenne avec l’aide de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA), le Fonds pour l’innovation (Innovation Fund) est l’un des plus grands programmes de financement public mondial dédié aux technologies à faible intensité de carbone. Il a pour but de soutenir des projets d’investissements d’envergure, visant le déploiement de technologies fortement innovantes, permettant de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre (50-75%).
Avec un budget total estimé à 38 milliards d’euros pour la période 2020-2030, avec des fonds provenant du système d’échange de quotas, l’Innovation Fund permet de bénéficier d’un taux de financement pouvant atteindre jusqu’à 60 % des CAPEX. En effet, ce dispositif vise à subventionner des projets d’investissement à haut potentiel d’innovation.
Le 3 décembre 2024, la Commission européenne a publié le programme de travail 2024, avec un budget total de 4,6 milliards d’euros. 3 dispositifs majeurs sont ouverts : 2 appels à projets et l’Auction qui est reconduite pour la seconde année. L’une des principales nouveautés de cette édition est la création d’un appel à projets dédié à la fabrication de cellule de batteries pour véhicules électriques et la consécration d’un volet auction au secteur maritime.
Réservez un échange avec nos experts en financement européen pour décrypter ces dispositifs et évaluer l’éligibilité de vos projets.
Les dispositifs 2024 :
1- AAP Net Zero Technologies
Cet appel, doté de 2,4 milliards d’euros, soutient la mise en œuvre de technologies propres, hautement innovantes et de grands projets susceptibles de générer des réductions significatives d’émissions de gaz à effet de serre.
Cet appel couvre de nombreux secteurs tels que les raffineries, l’acier, l’aluminium, le ciment, le verre et la chimie. Il englobe aussi les énergies renouvelables, la gestion de l’énergie, la mobilité durable et l’efficacité énergétique des constructions.
A ce titre 5 « topics » sont soutenus sous l’égide de cet appel :
Des topics pour les projets de décarbonation à différentes échelles :
Large-scale (CAPEX > 100 M€)- Medium-scale projects (20 M€ < CAPEX < 100 M€)
- Small-scale projects (20 M€ < CAPEX < 100 M€)
Deux autres topics spécifiques :
- Clean tech manufacturing projects (CAPEX > 2,5 M€ ) dédié à la fabrication de composants spécifiques (énergie renouvelable, électrolyseurs à piles combustibles, solutions de stockage d’énergie et les pompes à chaleur)
- Pilot projects ( CAPEX > 2,5 M€ ) qui finance des démonstrateurs de projet hautement innovants et disruptifs dans tous les secteurs éligibles de l’Innovation Fund
2- AAP Batteries
Avec une enveloppe de 1 milliard d’euros, cet appel vise à soutenir exclusivement des projets capables de produire des cellules de batterie innovantes pour véhicules électriques ou de déployer des techniques, des procédés et des technologies de fabrication innovants. Les activités d’assemblable, et les étapes en amont de production ou de recyclage des composants sont exclues de cet appel.
3- Auction Hydrogène renouvelable
Doté d’un budget de 1,2 milliard d’euros, cet appel aux enchères soutient la production d’hydrogène renouvelable d’origine non biologique (RFNBO). Pour la seconde année consécutive, la Banque Européenne de l’Hydrogène financera des projets sur la base d’une procédure d’enchère concurrentielle sur le prix et donc soumis à des conditions spécifiques.
Deux types d’enchères sont ouvertes :
- Pour la production d’hydrogène générale
- Pour la production d’hydrogène dans le secteur maritime
Projets attendus :
- Installation de nouvelles capacités d’hydrogène RFNBO
- Production vérifiée et certifiée d’hydrogène RFNBO à partir de ces installations (en kg de volume produit ) pour une durée pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Seuls les projets avec une capacité installée minimale de l’électrolyseur de 5 MWe sont éligibles. Les offres soumises devront être égales ou inférieures à 4 €/kg
Bénéficiaires :
PME, ETI, grandes entreprises
Monopartenaire ou collaboratif
Dates limites de dépôt :
- Net Zero Technologies : 24/04/2025
- Batteries : 24/04/2025
- Auction H2 : 20/02/2025
Modalités de l’aide :
Aides sous forme de subventions
D&Consultants, spécialiste du financement européen
Nos experts en financements européens ont accompagné avec succès plus de 150 projets prétendant aux aides de la Commission européenne (Innovation Fund, H2020, Horizon Europe, IPCEI, LIFE, FP7, Eureka, EIC Accelerator, CEF, etc.).
Contactez-nous pour vous aider à identifier les opportunités les plus pertinentes pour vos projets et à structurer la meilleure stratégie d’accès aux aides européennes.
