Financement public : comprendre les différents dispositifs d’aide directe et indirecte

Le financement public joue un rôle majeur dans la croissance et la compétitivité des entreprises. Il offre un soutien essentiel pour les projets à fort potentiel, permettant d’accélérer la R&D et l’innovation, d’optimiser les investissements et de limiter les risques financiers. Subventions, avances remboursables, crédits d’impôt, ces aides offrent un levier précieux pour financer des initiatives ambitieuses tout en préservant la trésorerie des entreprises.

Adaptés aux besoins spécifiques des entreprises, ces financements permettent de soutenir une large variété de projets, qu’il s’agisse de R&D, de développement technologique, d’innovation, d’industrialisation ou de modernisation. Dans un environnement économique dynamique et souvent incertain, ils se présentent comme un outil stratégique qui permet non seulement de stimuler la compétitivité, mais aussi d’accompagner les entreprises à chaque étape de leur parcours, renforçant ainsi leur capacité à se diversifier, à innover et se développer.

Le paysage du financement public en France : quels acteurs ?

Le financement public repose sur une organisation multi-niveaux avec plusieurs acteurs impliqués :

• – Les financeurs : l’État, les conseils régionaux, la Commission européenne et la Banque Européenne d’Investissement. Ils définissent les grandes orientations stratégiques et pilotent de grands dispositifs comme France 2030, les crédits des conseils régionaux, Horizon Europe, etc.

• – Les opérateurs : des organismes tels que Bpifrance, l’ANR, l’ADEME, la Caisse des Dépôts, les agences européennes (EISMEA, REA, CINEA), qui mettent en œuvre ces financements à travers des dispositifs et appels à projets variés comme i-Lab, i-Nov, i-Démo, ADI, le FEDER, le FEADER, l’EIC, LIFE, etc.

Quelques chiffres clés :

• 54 Mds€ pour le plan France 2030 sur 5 ans, destiné à soutenir l’innovation
• 95,5 Mds€ pour le programme Horizon Europe (2021-2027), dont une part importante soutient des projets français
• Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) représente à lui seul plus de 6 Mds€ de soutien aux entreprises chaque année
• Les régions consacrent, en 2023, 3 Mds€ pour le soutien aux PME et ETI, à la recherche & innovation, à l’agriculture, la pêche, l’agro-industrie et au tourisme

Ce paysage structuré permet aux entreprises d’accéder à des financements à différentes étapes de leur croissance, avec des outils adaptés à leurs besoins.

 

Financement public direct et indirect : comment ça fonctionne ?

Il existe deux grandes catégories de financement public :

1 ) Le financement public direct : des aides financières « immédiates »

Les financements publics directs sont des aides non dilutives, telles que les subventions, les avances récupérables et les prêts à taux bonifié, destinées à soutenir la croissance des entreprises, les projets de R&D et les investissements industriels.

Ces financements présentent plusieurs avantages.

Premièrement, ils sont non dilutifs, permettant aux entreprises de conserver leur contrôle et leur indépendance sans perdre de capital. Deuxièmement, ils apportent un label de qualité, ce qui peut renforcer la communication autour du projet et attirer des financements privés supplémentaires grâce à leur effet levier. En effet, ces aides permettent d’accélérer les projets et d’augmenter leur ambition en apportant des ressources financières.

De plus, le financement public permet de partager le risque technologique, réglementaire et de marché avec les institutions publiques, ce qui réduit la pression financière sur l’entreprise. Il optimise également le financement des collaborations de recherche et d’innovation en couvrant les dépenses de plusieurs partenaires d’un même projet et en réduisant les coûts de sous-traitance. Enfin, grâce à ces moyens amplifiés, les projets soutenus accélèrent généralement l’industrialisation et la mise sur le marché de leurs nouveaux produits ou services.

Les dépenses éligibles sont généralement prises en compte après le dépôt du dossier. Les taux d’aide varient entre 15% et 70% (voire 100% dans certains cas spécifiques), en fonction des appels à projets, de la typologie et de la taille des lauréats.

 

2) Le financement public indirect :

Les financements publics indirects passent par des mécanismes d’incitation fiscale, réduisant ainsi les coûts pour les entreprises sans qu’elles ne reçoivent directement de fonds.

Les principaux mécanismes :

• – Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et Crédit d’Impôt Innovation (CII) : permettent un remboursement ou une réduction d’impôt selon les dépenses de R&D et d’innovation.
• – Exonérations fiscales et sociales : exonération d’Impôt sur les Sociétés (IS) pour certaines entreprises innovantes (statuts de jeune entreprise innovante (JEI), jeune entreprise universitaire (JEU) ou de jeune entreprise de croissance (JEC).

 

Ces deux approches complémentaires jouent un rôle crucial dans l’optimisation du financement des entreprises, leur permettant de dégager des marges de manœuvre financières pour investir davantage dans leurs projets de développement et d’innovation.

Obtenir un financement public nécessite une approche stratégique et rigoureuse. Être accompagné par un cabinet de conseil en financement public permet ainsi de faire les bons choix dès cette première phase.

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