Jan282025
Non classifié(e)Financement public – mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné – D&Consultants

ACTUS

Financement public – Lancement du mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné

Financement public – mécanisme de soutien à la production d'hydrogène décarboné – D&Consultants

L’appel à candidatures au mécanisme de soutien à la production d’hydrogène décarboné a été lancé en fin d’année 2024 par le Ministère de la Transition Ecologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques.

Présenté comme un outil clé de Stratégie Nationale Hydrogène (SNH), cette procédure de mise en concurrence porte sur l’attribution d’un soutien public sur une durée maximale de quinze ans, pour la construction et l’exploitation d’unités de production d’Hydrogène renouvelable ou d’Hydrogène bas-carbone sur le territoire français.

Le dispositif de soutien a vocation à soutenir, en trois périodes, une capacité de production équivalente à 1000 MW de capacité d’électrolyse :

  • – 2024 : 200 MW*
  • – 2025 : 250 MW*
  • – 2026 : 550 MW*

*de puissance cumulée indicative sur la période.

Bénéficiaires

Monopartenaire ou collaboratif

Les groupements sont constitués sous la forme de groupements solidaires ou de groupements conjoints à mandataire solidaire.

Un candidat ne pourra déposer qu’un seul dossier de candidature et de demande d’aide. En outre, un dossier de candidature et de demande d’aide ne pourra porter que sur une seule installation*.

*Désigne l’unité ou l’ensemble des unités de production d’Hydrogène renouvelable ou l’Hydrogène bas-carbone qui a ou ont vocation à être exploitée(s) au titre d’une même autorisation environnementale à l’issue de la Procédure.

 

Modalités de l’aide

Une aide au fonctionnement ou une combinaison d’une aide à l’investissement et d’une aide au fonctionnement

 

Projets attendus et critères d’éligibilité

Caractéristiques principales des projets

  • Projets situés en France
  • Pour la construction et l’exploitation d’Installations nouvelles
  • Une puissance soumise supérieure ou égale à 5 MW et inférieure ou égale à 100 MW
  • La production d’hydrogène soutenue doit être exclusivement dédiée à des usages industriels directs

 

Sobriété et sécurité énergétique

  • Au moins 30 % de l’approvisionnement électrique nécessaire à la production soumise est sécurisé sur 10 ans et au moins 60 % de la vente de la production soumise est destinée à des usages industriels directs et est sécurisée sur la durée du soutien

 

Résilience favorisée

  • Projets en mesure de contribuer à l’approvisionnement en technologies « zéro net » de l’Union Européenne (UE)
  • Projets capables de limiter à 25 % maximum de la capacité d’électrolyse de leur projet l’approvisionnement en stacks d’électrolyseurs provenant de pays tiers à l’Union européenne, afin de réduire le risque de dépendance accrue et irréversible vis-à-vis de ces pays pour la production de ces équipements.

 

Cybersécurité et stockage des données

  • La présentation d’un plan de cybersécurité, car la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone peut concerner l’alimentation de sites sensibles, tels que des industries à feu continu ou des usages prioritaires.

 

Date limite de candidature

Procédure ouverte jusqu’au 14/03/2025 à midi

Retrouvez tous les dispositifs de financement publics dédiés à la décarbonation dans notre guide

Pour aider les entreprises à naviguer parmi les nombreuses opportunités de financement public pour la décarbonation, nous avons élaboré un guide pratique et actualisé. Ce document regroupe les principaux dispositifs, leurs critères et modalités, pour vous permettre de structurer efficacement vos projets d’innovation.

Quelques exemples de dispositifs dans notre guide :

  • – Fonds pour une transition juste (FTJ)
  • – Appels à projets Innovation Fund : small-scale, medium scale, large scale, pilot, clean tech manufacturing, batteries, vente aux enchères d’hydrogène RFNBO
  • – Appel d’offres – Grands Projets Industriels de Décarbonation 2024

D&Consultants, spécialiste du financement public

Plus de 2500 structures ont bénéficié de financement public grâce à l’accompagnement de nos consultants avec environ 2,3 Mds€ d’aides levées et plus de 800 projets déposés. Notre engagement repose sur notre capacité à identifier les opportunités les plus pertinentes pour vos projets et à vous accompagner tout au long du processus de demande de financement pour constituer un dossier robuste et qui répond aux attentes des financeurs.

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