Jan172025
Non classifié(e)Appel à projets DECARB IND – Décarbonation de l’industrie – D&Consultants experts en financements publics

ACTUS

DECARB IND 25 : financez vos projets de décarbonation industrielle

Appel à projets DECARB IND – Décarbonation de l’industrie – D&Consultants experts en financements publics

Lancé dans le cadre du plan France 2030, le dispositif de financement public DECARB IND opéré par l’ADEME soutient les entreprises industrielles souhaitant réduire significativement les émissions de CO₂ de leurs sites de production et renforcer la compétitivité de l’industrie française.

Ces entreprises doivent avoir des projets ambitieux et structurants, capables de contribuer à la décarbonation de l’industrie française tout en renforçant sa compétitivité et sa résilience face aux fluctuations des prix de l’énergie et du carbone.

Bénéficiaires et critères d’éligibilité

Toute personne morale de droit privé se positionnant comme maître d’ouvrage dans un objectif de décarbonation d’une activité industrielle.

Les entreprises doivent proposer des projets permettant de réduire d’au moins 1 000 tonnes de CO₂ par an les émissions sur leurs sites de production.

Montant minimum d’investissement : 3 M€

 

Modalités de l’aide

Aides sous forme de subventions pouvant atteindre 30 M€ max

Taux d’aide compris entre 30% et 60% selon la thématique et le type d’entreprise, sur le surcoût de l’opération par rapport à un scénario qui serait moins vertueux pour l’environnement ou l’efficacité énergétique

 

Projets attendus

Ce dispositif soutient particulièrement les projets axés sur l’une des thématiques prioritaires ci-dessous :

  • – Efficacité énergétique (dont équipements de récupération de chaleur)
  • – Modification du mix énergétique (électrification, combustion d’hydrogène H2)
  • – Modification du mix matières (usage matière de l’hydrogène, usage matière de dérivés de l’hydrogène)
  • – Captage, stockage et utilisation du CO2

Les secteurs suivants sont exclus de cet AAP : les activités tertiaires, agricoles, (sauf si relevant d’activités de type industrie agro-alimentaire), de la pêche et de l’aquaculture, les travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile, les incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle) et les entités industrielles dont l’activité est la production et la mise sur le marché d’énergie sur réseaux (électrique, de gaz etc.).

 

Dates de dépôt

  • – Une relève assurée : 13 mars 2025
  • – Deux relèves potentielles selon les disponibilités budgétaires : 3 novembre 2025, 1er juin 2026

 

Retrouvez tous les dispositifs de financement publics dédiés à la décarbonation dans notre guide

Pour aider les entreprises à naviguer parmi les nombreuses opportunités de financement public pour la décarbonation, nous avons élaboré un guide pratique et actualisé. Ce document regroupe les principaux dispositifs, leurs critères et modalités, pour vous permettre de structurer efficacement vos projets d’innovation.

Quelques exemples de dispositifs dans notre guide :

  • Appel d’offres – Grands Projets Industriels de Décarbonation 2024
  • Fonds pour une transition juste (FTJ)
  • Appels à projets Innovation Fund : small-scale, medium scale, large scale, pilot, clean tech manufacturing, batteries, vente aux enchères d’hydrogène RFNBO

D&Consultants, spécialiste du financement public

Plus de 2500 structures ont bénéficié de financement public grâce à l’accompagnement de nos consultants avec environ 2,3 Mds€ d’aides levées et plus de 800 projets déposés. Notre engagement repose sur notre capacité à identifier les opportunités les plus pertinentes pour vos projets et à vous accompagner tout au long du processus de demande de financement pour constituer un dossier robuste et qui répond aux attentes des financeurs.

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