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ACTUS
Appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale »
L’appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale », financé par le Plan France 2030, vise à soutenir des projets d’innovation technologique ou d’usage dans le domaine du numérique en santé mentale et en psychiatrie. Il vise à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale en accélérant une des phases de développement et d’accès au marché.
Les projets attendus :
Les projets doivent proposer une réponse adaptée aux besoins médicaux du secteur de la santé mentale et de la psychiatrie identifiés a minima par des données de littératures, ou auprès des patients, des aidants, des professionnels de santé, des établissements de santé ou des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Besoins médicaux adressés
- – Prévention, dépistage/diagnostic, prise en charge ou encore suivi à distance par des dispositifs médicaux numériques (DMN)
- – Troubles psychiques, addictifs ou neuro-développementaux
- – Une attention particulière sera portée sur les projets pouvant répondre aux besoins spécifiques des enfants, des adolescents et des jeunes adultes
Technologies attendues (liste non exhaustive)
- – DM embraquant de l’intelligence artificielle pour la prédiction des risques de survenue de crise
- – Réalité virtuelle, métaverse ou jumeaux numériques (avec ou sans IA) pour la création de cliniques digitales pour les patients atteints de troubles psychiques
- – Plateformes de télésurveillance médicale
- – DM numériques de thérapie cognitivo-comportementales
Maturité
Les projets doivent concerner le développement de produits de santé répondant à la réglementation des dispositifs médicaux, ou souhaitant se conformer à la réglementation des dispositifs médicaux. Sont donc exclues de l’AAP les solutions de bien-être en santé mentale.
Les développements plus particulièrement visés dans le cadre de cet appel à projets regroupent trois stades de maturité :
- – Stade 1 : Développement de futurs dispositifs médicaux numériques en santé mentale, se fondant sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL supérieur à 4/5 ;
- – Stade 2 : Evaluation clinique en vue de l’obtention du marquage CE pour le futur DMN ;
- – Stade 3 : Etude d’analyse d’impact budgétaire (AIB) du DMN (post-marquage CE) dans l’indication envisagée en santé mentale.
Bénéficiaires :
PME, ETI, grand entreprise, académiques, universitaires, établissements de santé, fondations, associations d’usagers
Monopartenaire : exclusivement porté par une PME
Collaboratif : 6 partenaires maximum – PME en cheffe de file
Date limite de dépôt :
Appel à projets ouvert jusqu’au 30 septembre 2025 à 12h avec une relève intermédiaire le 28 janvier 2025
Modalités de l’aide :
Aides sous forme de subventions et/ou d’avances récupérables (60%-40%)
Pour une santé innovante, inclusive et connectée
D&Consultants est engagé depuis de nombreuses années à accompagner les entreprises du secteur du dispositif médical pour faire connaitre les enjeux et soutenir le développement de solutions innovantes. Nous avons accompagné plus de 400 acteurs de la santé dans leur stratégie d’accès aux financements publics et le management de l’innovation.
